Conditions générales de vente

Article 1  Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la boutique Photo-Art et Musique et de ses clients dans le cadre de la vente des produits suivants:1) Photos d'illustrations numériques.2) Compositions de musique originale.Tous les produits destinés à la vente sont proposés aux clients sous la forme de fichiers téléchargeables,sans aucun virus,à partir de la plate-forme officielle de commande et de téléchargement de la société 1and1,et de paiement en ligne sécurisé de la société PayPal.

 

Article 2 :  Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " de la boutique.Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel.La responsabilité de la boutique Photo-Art et Musique ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.Tous les textes et images présentés sur le site de la boutique Photo-Art et Musique sont réservés,pour le monde entier,au titre des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle,leur reproduction,même partielle est strictement interdite.

 

Article 3 : Durée de validité des offres de vente.

Les produits sont proposés à la vente sans aucun délai ni limite de temps,tant que la disponibilité des articles du stock est visible et consommable.En cas de commande d'un produit devenu invisible ou défectueux,le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais,par courrier électronique ou par courrier postal.

 

Article 4 :  Prix des produits.

La rubrique " Catalogue " de la boutique indique les prix en euros,toutes taxes comprises.Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client.La nature immatérielle des produits vendus n'inclut aucun frais de livraison à la commande du client.Aucun frais quelconque ou substanciel n'est appliqué au prix de tous les produits.

La boutique Photo-Art et Musique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur,lors de l'enregistrement de la commande.Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la boutique Photo-Art et Musique serait amenée à octroyer comte tenu de ses résultats,ou de prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

 

Article 5 :  Paiement.

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez  votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande ",après avoir accpté les présentes conditions de vente.Avant cette validation,il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande.Il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.La boutique Photo-Art et Musique confirme la commande par courrier électronique.Cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la boutique Photo-Art et Musique constituent la preuve de la nature du contenu et de la date de la commande.Celle-ci est archivée par la boutique dans les conditions et les délais légaux,Le client peut accéder à cet archivage en contactant l'administrateur de la boutique.

 

Article 6 : Modalités de paiement.

Le règlement des commandes s'effectue uniquement par carte bancaire.Visa,carte bleue,Mastercard,Paypal.Tout autre mode de paiement non autorisé par la boutique Photo-Art et Musique ne pourra être validé pour effectuer une commande.

 

Article 7 :  Livraison.

Tous les produits vendus par la boutique Photo-Art et Musique sont vérifiés et garantis sans aucun malware ni virus.Le délai de livraison de la commande du client est automatiquement opérationnel et effective suite à la confirmation,puis la valdation de celle-ci.Le mode de livraison s'effectuant par téléchargement,aucun retard n'est prévu par la boutique Photo-Art et Musique pour ce type de commande.

 

Article 8 :  Service après-vente.

Pour toute information,question ou réclamation,le client peut s'adresser directement à l'administrateur de la boutique.

Boutique artistique en ligne ; pmarinier-boutique .com

Administrateur : Patrick Marinier

Adresse : 29 bis rue courtois Pantin 93500

Tel : 01-48-46-32-02 ( répondeur en cas d'absence ).

Email : monsiteweb@pmarinier.com

 

 

 

 

 

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